Obligations de facturation électronique
La facturation électronique en Italie : SdI, FatturaPA et la règle des non-résidents
L'Italie a été la pionnière de la facturation électronique dans l'UE : obligatoire pour tout le B2B et le B2C depuis 2019 via la plateforme SdI. Comment cela fonctionne, l'inclusion du régime forfaitaire (forfettario) et pourquoi les entreprises non résidentes ne sont pas tenues d'utiliser SdI.
Dernière révision 2 juin 2026
L'Italie a introduit la facturation électronique obligatoire avant tout le monde dans l'UE, et son modèle – une plateforme publique centrale appelée SdI – est le modèle que plusieurs autres pays suivent désormais. Si vous vendez à des entreprises italiennes, voici ce qui s'applique.
Obligatoire depuis 2019, via SdI
Depuis le 1er janvier 2019, la quasi-totalité des entreprises italiennes assujetties à la TVA doivent émettre leurs factures par voie électronique, tant en B2B qu'en B2C, au format XML FatturaPA et via le Sistema di Interscambio (SdI). Le SdI est une plateforme de clearance gérée par l'Agenzia delle Entrate : chaque facture y passe pour être validée et remise.
Depuis le 1er janvier 2024, les plus petits contribuables au régime forfaitaire (forfettario) ont également été inclus, de sorte qu'ils émettent désormais via le SdI comme tout le monde.
La règle des non-résidents
C'est la partie qui déroute les entreprises étrangères : les entreprises non établies (non résidentes) ne sont pas tenues d'utiliser le SdI et FatturaPA, même si elles disposent d'une immatriculation à la TVA italienne. L'obligation SdI s'attache aux assujettis établis en Italie.
Si vous êtes un indépendant ou une entreprise étrangère facturant un client italien, vous émettez généralement une facture conforme normale plutôt que de passer par le SdI – même si votre client B2B italien peut tout de même en recevoir une copie via le système. Vérifiez votre propre situation auprès d'un conseiller italien.
Questions fréquentes
La facturation électronique est-elle obligatoire en Italie ?
Oui. Depuis le 1er janvier 2019, toutes les entreprises italiennes assujetties à la TVA doivent émettre leurs factures B2B et B2C par voie électronique au format FatturaPA via la plateforme SdI. Les contribuables au régime forfaitaire (forfettario) ont été inclus à partir du 1er janvier 2024.
Les entreprises non résidentes doivent-elles utiliser le SdI et FatturaPA ?
Non. Les entreprises non établies ne sont pas tenues d'utiliser le SdI/FatturaPA, même immatriculées à la TVA en Italie – l'obligation s'applique aux assujettis établis en Italie. Un fournisseur étranger émet généralement une facture conforme standard à la place.
Qu'est-ce que le SdI ?
Le Sistema di Interscambio : la plateforme publique de clearance centrale de l'Italie, gérée par l'Agenzia delle Entrate, par laquelle chaque facture électronique italienne est validée et remise.
Ce guide fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Les règles et les dates de la facturation électronique évoluent ; vérifiez toujours la situation actuelle auprès de la source officielle ci-dessous ou d'un conseiller qualifié avant d'agir.
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